Par Chloé Bernard
Depuis le 7 octobre 2023, le conflit israélo-palestinien est au coeur de la politique et de la justice internationale. C’est le 29 Décembre 2023, que le gouvernement sud-africain a requis l’action de la Cour Internationale de Justice (CIJ) en avançant que les « atrocités » commises par Israël depuis octobre dernier violent la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Aujourd’hui, la plus haute juridiction des Nations Unies se déclare « compétente » pour examiner la plainte sud africaine et rappelle à nouveau de « protéger les populations ».
Pour bien comprendre quel est le rôle de la Cour Internationale de Justice et ce que va changer son jugement, il faut revenir aux origines de la requête sud-africaine du mois dernier. Quand l’Afrique du Sud a accusé Israël de ne pas respecter la Convention de 1948, le gouvernement sud africain a soumis une requête à la CIJ dans le but d’ordonner l’arrêt des opérations militaires dans la bande de Gaza. Israël a de son côté nié catégoriquement les accusations en rétorquant ne « viser que le Hamas et pas les civils de Gaza ». Les deux États ont donc chacun envoyé des experts à la Haye afin de défendre leurs positions respectives.
Mais finalement, quel est le verdict de la CIJ ?
Les audiences ont débuté le 11 et 12 janvier 2024. Deux semaines plus tard, la Cour Internationale de Justice faisait part de ses premières conclusions. Sans pour autant demander un « cessez-le-feu », la CIJ a appelé l’État israélien à éviter tout acte de génocide sur le territoire palestinien et a également ordonné à Israël d’autoriser l’accès humanitaire à Gaza. Face à ce verdict, le premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a qualifié de « scandaleuses » les accusations sud-africaines, et il a également estimé que cette « tentative ignoble de refuser à Israël » le « droit fondamental » de se défendre a été « rejetée à juste titre » étant donné que la CIJ n’a pas ordonné un cessez-le feu.
Est-ce que ces mesures sont contraignantes pour Israël ?
Les décisions de justice rendues par le tribunal de La Haye sont contraignantes pour les États, en effet. Seulement, les juges ont exprimé qu’Israël devrait « prévenir et punir » toute incitation au génocide, mais ne se sont pas prononcés sur la question d’un génocide en cours à Gaza. Cette distinction engendre donc que la CIJ ne peut pas garantir le respect de sa décision en plus du fait que la Cour n’a à l’origine aucun pouvoir de les faire appliquer. Toutefois, il est à noter que le gouvernement sud-africain a tout de même salué cette décision.
La décision de la Cour Internationale de Justice a t-elle un véritable impact sur le conflit israélo-palestinien ? Même si la Cour n’a pas de pouvoir qui force Israël à respecter son ordonnance, le tribunal de La Haye reste la plus haute juridiction ayant pour but de régler les conflits. Ainsi, les mesures liées à l’accès humanitaire et le simple fait qu’elle accepte de traiter la plainte sud-africaine et qu’elle émette aussi rapidement ses conclusions démontre l’urgence humanitaire de la situation et la nécessité de protéger avant tout les populations sur place. Cela peut être considéré comme une sorte de mise en garde de la Cour Internationale de Justice envers l’État d’Israël.
Crédit photo : Remko de Waal, AFP
Sources :
https://www.ledevoir.com/monde/806058/accusation-genocide-gaza-cour-internationale-justice-israel-afrique-sud?