top of page

Les récents évènements sur le territoire israélo-palestinien sous l’œil du droit international

Dernière mise à jour : 3 nov. 2023

Par Soraïna Roumain


L’occupation du territoire palestinien par l’État d’Israël depuis 1948, est à l’origine d’un conflit qui perdure jusqu’à nos jours. Au début du mois, le 7 octobre dernier, le Hamas surprend Israël avec une

attaque provoquant la mort de plusieurs civils. Depuis, Israël ne fait que multiplier ses offensives sur

Gaza, qui deviennent de plus en plus frénétiques. Ces événements ont capté l’attention internationale et de forts positionnements sont pris en faveur ou en opposition aux partis impliquées. Ici sera analysé, selon la législation internationale, les actions commises dernièrement qui peuvent être qualifiées de criminelles.


Attaques contre des civils et des enfants


Le Statut de Rome, adopté en 1998, définit les actions considérées comme des « crimes internationaux fondamentaux » (Human Right, 2020). Dans l’article 8, qui a pour sujet les crimes de guerre, le caractère civil y est mentionné à maintes reprises, entre autre dans le passage qui énonce que : « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités » constitue une violation grave de la réglementation des conflits armés (ONU, 2023). D'une part, l’attaque du 7 octobre a causé la mort d’au moins 1400 personnes, selon les autorités israéliennes, parmi lesquelles plusieurs sont des civils. D'autre part, les attaques menées par Israël, dont le nombre continue à augmenter, sont à l'origine d’environ 7 000 morts palestiniens en date du 26 octobre dont une forte majorité sont également des civils. Pour ajouter à la gravité de la situation, environ la moitié de la population de Gaza est constituée de mineurs. Une résolution adoptée en 2009 par le Conseil de sécurité de l’ONU qualifie le meurtre et la mutilation d’enfants comme une violation du droit international. Les enfants, en plus d’être des civils, sont un groupe vulnérable qui ne peut jamais être porté responsable des actions posées par les adultes qui les entourent. En prenant considération de tout cela, il est très difficile de justifier des attaques où une personne sur deux risque d’être mineure. En termes de violence à l'égard des civils, les deux camps qui s’opposent, le Hamas et Israël, enfreignent le droit international.


Une prison à ciel ouvert


Les conditions de vie à Gaza étaient déjà peu favorables sous l’occupation israélienne, cependant,

depuis l’élément déclencheur du 7 octobre, la bande de Gaza connaît une situation qui ne fait que

s’aggraver. Le bombardement destructeur et incessant qui s’abat sur le territoire palestinien fait lui-

même l'objet de critiques internationales le qualifiant d'illégal ou du moins infondé. Plus encore, ses nombreuses victimes, non seulement des civils, mais également des infrastructures importantes

telles que les hôpitaux et les écoles, constituent des crimes de guerre et l'une des six violations considérées comme les plus graves par le Conseil de sécurité de l’ONU. Additionnellement, l’obstruction de l'accès aux ressources nécessaires à la survie telles que l’eau et la nourriture, sont une atteinte au respect du droit international humanitaire. Le siège sous lequel est placé Gaza aux

mains d’Israël depuis 2007, contrôle non seulement la venue des ressources sur le territoire, mais aussi les déplacements humains. Cela rend plus difficile la fuite hors des frontières. De plus, le passage de Rafah, le seul qui ne soit pas contrôlé par Israël, est tout de même victime de ses frappes

aériennes, rendant le chemin plus périlleux. La situation israélo-palestinienne, pour plusieurs peut sembler compliquer empêchant un positionnement, ou du moins la dénonciation de certaines actions. Il faut cependant toujours se rappeler que « même les guerres ont des règles » et que le droit international, légitimé par plusieurs, sert de ligne directive aux activités entreprises sur la scène

internationale.


Crédit Photo : Politico


Sources :


https://www.humanrights.ch/fr/pfi/fondamentaux/sources-juridiques/onu/statut-rome/

https://www.un.org/fr/genocideprevention/war-crimes.shtml

https://www.hrw.org/news/2023/10/18/israel/palestine-videos-hamas-led-attacks-verified

https://time.com/6328885/gaza-death-toll-explainer/


https://www.amnesty.org/en/latest/news/2023/10/damning-evidence-of-war-crimes-as-israeli-

attacks-wipe-out-entire-families-in-gaza/

https://childrenandarmedconflict.un.org/fr/six-grave-violations/

https://www.ohchr.org/en/press-releases/2023/10/gaza-un-experts-decrybombing-hospitals-and-

schools-crimes-against-humanity

https://www.aljazeera.com/news/2023/10/10/alarm-as-israel-again-hits-rafah-border-crossing-

between-gaza-and-egypt

https://www.usatoday.com/story/news/world/2023/10/13/why-cant-people-leave-

gaza/71170077007/

© 2021 Le Polémique

bottom of page