Par Lino Juhel
Crédits photo : ULaval Nouvelles
Alors que le Canada se prépare frénétiquement à entrer en période d’élections et que les équipes de campagne se forment en vue du retour de prorogation de la Chambre des Communes le 24 mars, pouvant signifier une motion de censure (bien que la censure par le NPD du gouvernement Trudeau serait un naufrage électoral pour le parti néo-démocrate et une porte ouverte à un gouvernement conservateur), un phénomène surprend parfois les citoyens canadiens le jour du scrutin. En effet, ils ne retrouvent parfois pas le député sortant de leur circonscription fédérale. La raison est simple : il n’est plus leur député depuis ce jour d’élection. Il n’a pas démissionné et n’a pas été démis de ses fonctions, la circonscription s’est simplement déplacée, c’est le redécoupage des cartes électorales fédérales. L’article 51 de la loi Constitutionnelle de 1867 entend qu’« à l’issue de chaque recensement décennal, il est procédé à la révision du nombre des députés et de la représentation des provinces à la Chambre des Communes selon les pouvoirs conférés et les modalités de temps ou autres fixées en tant que de besoin par le Parlement du Canada », autrement dit, après chaque recensement ayant lieu tous les 10 ans, les limites des circonscriptions représentées au Parlement sont révisées. Pourquoi ? Le Canada vivant dans une monarchie parlementaire, la justesse de la représentation populaire de la branche législative est d’une importance extrême car le pouvoir exécutif en découle et est responsable devant elle, a contrario du monarque Charles III. Ainsi, le Parlement doit représenter fidèlement la population canadienne et sa répartition, et doit ainsi prendre en compte les changements et mouvements de population au Canada à travers le temps. Le dernier recensement Canadien ayant eu lieu en 2021, les analyses, études et rapports de commissions provinciales (organes dont nous traiterons plus bas) ont résulté en une nouvelle carte électorale qui est entrée en vigueur en 2024, et qui sera répartie aux députés et à leurs bureaux sur la Colline et en circonscriptions dès la première élection suivant l’entrée en vigueur de la carte, soit, l’élection prévue d’octobre 2025, ou une élection précoce au printemps. Ainsi, plusieurs circonscriptions sont supprimées et unifiées en une seule, d’autres sont divisées en plusieurs nouvelles circonscriptions, tout cela pour que les sièges à pourvoir correspondent à un calcul savant des pères fondateurs de la Constitution canadienne : Population de la province ÷ Quotient électoral de la province = Nombre initial de sièges de la province. Le plus souvent, les limites géographiques des circonscriptions sont modifiées pour assurer une juste représentation démographique par le député à la Chambre des Communes.
Désormais, il est important de démontrer en quoi cela ne change pas seulement l’impression des bulletins pour les citoyens, car l’enjeu électoral est grand et les campagnes des partis et candidats varient fortement d’une circonscription à l’autre. En effet, les opportunités nouvelles des sièges créés ou la tension grimpante d’une compétition pour un siège unique à la suite de suppressions, ou enfin l’ajout de nouvelles variables suite à la modification des réalités géographiques, illustrent à merveille l’expression « le bonheur des uns fait parfois le malheur des autres ». Nous ne questionnerons pas ici les choix de redécoupage des commissions indépendantes, mais porterons notre analyse sur trois exemples de modifications qui changent grandement les prospections électorales des députés qui modifieront par la suite la représentation partisane à la Chambre.
I. Kanata—Carleton / Carleton (ON)
Situées au sud de la capitale Ottawa, ces deux circonscriptions sont aux antipodes sur le plan partisan. Kanata-Carleton est aux mains du Parti Libéral du Canada (PLC) depuis sa création en 2015 et est aujourd’hui représentée par Jenna Sudds, et Carleton est le fief du parti Conservateur du Canada (PCC) depuis 1867, ayant même été représentée à la Chambre par John A. Macdonald, premier Premier Ministre du Canada, de 1882 à 1888, étant aujourd’hui aux mains du très médiatisé chef conservateur, Pierre Poilièvre. Ainsi, ce n’est pas se mouiller que de dire que Carleton restera bleue aux prochaines élections, et ce, aux dépens des Libéraux. De fait, la commission électorale de l’Ontario a décidé qu’aux prochaines élections, Kanata-Carleton sera fusionnée dans Carleton. Ainsi, bien que les votes libéraux ayant élu Jenna Sudds comme députée viendront baisser quelque peu la majorité de Poilièvre, l’enjeu est plus grand : les Libéraux perdront obligatoirement un siège, et le parti du gouvernement ne peut se le permettre. Bien que leur côte de popularité soit remontée depuis l’entrée en politique de Mark Carney, les Libéraux vont faire face à des batailles qu’ils n’auraient jamais imaginé perdre en 2021, mais qui aujourd’hui, n’ont jamais été des issues aussi inconnues pour le PLC. Le redécoupage fait ici des malheureux dans le camp libéral, mais des heureux chez l’opposition du PCC.
II. Laurier—Sainte-Marie / Ville-Marie—Le-Sud-Ouest—Île-des-Sœurs
Situées dans l’est de Montréal, aux abords du fleuve Saint-Laurent, ces deux circonscriptions sont aujourd’hui aux mains du PLC. La première, représentée par l’Honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement, et la deuxième représentée par l’Honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration. Le redécoupage est ici un bel exemple de camaraderie partisane. En effet, si Ville-Marie est rouge depuis sa création en 2015 et est aujourd’hui certaine de voir le PLC réélu, Laurier—Sainte-Marie a été un combat tripartite depuis 2008 entre le Bloc Québécois, le NPD et le PLC. Alors, n’importe quel coup de main, même inattendu, est le bienvenu. C’est ce que le redécoupage est devenu pour M. Guilbeault. En effet, Laurier—Sainte-Marie a récupéré une grande partie de Ville-Marie avec le Vieux Montréal, le Port de Montréal et l’Île Sainte Hélène, ces trois portions apportant les votes libéraux dont le PLC a besoin pour remporter le siège. La commission, bien qu’indépendante, a ici fait les affaires des rouges, qui remontent dans les sondages.
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III. Jonquière / Chicoutimi—Le Fjord
Ici, c’est une bascule nette que le redécoupage a entraîné face à la compétition pour le siège de Chicoutimi. Au nord du Québec, Jonquière est une seigneurie du Bloc Québécois depuis 1993 et n’a laissé la place au NPD que lors de la 42ème législature (2015-2019). Sa voisine, Chicoutimi—Le Fjord, subit une bataille ardue entre le PLC, le Bloc et le PCC, mais est une aire conservatrice stable depuis 2018 (lors d’une élection partielle). La commission a procédé au redécoupage des deux circonscriptions et Chicoutimi s’est réjouie d’accueillir un nouveau territoire, légué par Jonquière. Seulement, le député Richard Martel s’est aperçu de la mauvaise surprise lorsqu’il a jeté un œil aux sondages. En effet, si elle gagne du territoire, Chicoutimi—Le Fjord gagne aussi des électeurs fidèles du Bloc. Le PCC se voit alors baisser fortement dans les sondages, et est aujourd’hui annoncé comme perdant, face au Bloc. Si une élection avait lieu aujourd'hui, le Bloc expulserait les conservateurs du siège de Chicoutimi—Le Fjord avec 67% des suffrages, et le PCC serait loin derrière avec un score de 33%. Ainsi, l’actuelle opposition conservatrice fait perdre un siège au PLC grâce à Carleton, mais perd un siège à Chicoutimi à cause du Bloc, « un partout ».
IV. Les Commissions
Les Commissions indépendantes sont ainsi grandement influentes dans la course aux élections, mais qui sont-elles et comment sont-elles composées ? Les Commissions sont au nombre de 10 (une par province) et sont composées d’un Président et de deux autres membres. Les présidents sont nommés par le juge en Chef de la Province concernée, et les deux autres membres par le président de la Chambre des Communes (Greg Fergus). La création et la composition des commissions est ordonnée puis proclamée par la Gouverneure Générale du Canada, actuellement Mary Simon, sur avis du Conseil Privé du Roi (en 2021, année du recensement, conseil privé de la Reine).
Ainsi, les Commissions sont chargées de consulter les Canadiens, les députés et leurs équipes, les candidats à la députation, pour proposer une nouvelle carte électorale de la province concernée, tout en étant appuyées par le service Élections-Canada.
Les Commissions sont indépendantes, ce qui signifie l’absence de biais partisan, et ne prennent en compte que les témoignages des Canadiens et les données démographiques, mais il faut rappeler que les Commissions émettent un rapport, qui sera envoyé au directeur Général des Élections, et que ce dernier est celui qui confirmera les nouvelles limites puis transmettra les nouvelles circonscriptions à appliquer au ministère des Ressources Naturelles. Puis, une fois le décret des nouvelles circonscriptions publié par le Ministère, le Conseil Privé donne force de loi au décret qui devient ainsi effectif et devient prêt à être utilisé lors des élections suivantes.
À titre d’exemple, la Commission du Québec était composée de l'Honorable Jacques Chamberland, juge retraité de la Cour d’appel du Québec (président), de M. André Blais, professeur au Département de science politique de l'Université de Montréal, où il est également titulaire de la Chaire de recherche en études électorales, puis de M. Louis Massicotte, ancien professeur agrégé à l'Université de Montréal et ancien professeur titulaire au Département de science politique de l'Université Laval. La Commission ontarienne était pour sa part composée de l'Honorable juge Lynne C. Leitch (présidente), juge à la Cour Supérieure de l’Ontario, de Mme Karen Bird, professeure de science politique à l'Université McMaster, où elle a été directrice de son département de 2017 à 2022, puis de M. Peter Loewen, professeur de science politique à l’Université de Toronto et directeur de la Munk School of Global Affairs and Public Policy.
En conclusion, le redécoupage des cartes électorales, bien qu’effectué de manière indépendante et non-partisane, a non-seulement des effets conséquents sur les députés et leur course au siège à pourvoir à la Chambre des Communes, mais il a également un impact massif sur les citoyens canadiens qui, du jour au lendemain, peuvent se retrouver avec un député qui possède une idéologie largement différente du précédent (exemple de Kanata-Carleton), entraînant un changement de cadre de vie évident et une impression de prise en compte du vote des individus parfois moindre. Ainsi, si nous ne l’avons pas abordé ici, les opinions divergent face à ces procédures de redécoupage et les accusations de « Gerrymandering » sont nombreuses, tout comme les contestations après coup, notamment lorsque les résultats électoraux ne conviennent pas, ou plus, dans les esprits des principaux concernés.
Sources :