La nation Naskapie en voie d’obtenir sa propre constitution
- Le Polémique
- 1 déc. 2023
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Par Julianne Bilodeau
Depuis 2019, la nation Naskapie, qui se situe au Nord du Québec, négocie un accord d’autonomie avec le gouvernement fédéral du Canada afin d’obtenir une constitution qui leur est propre et qui serait reconnue par le gouvernement d’Ottawa. Cette constitution représenterait un pas de plus vers leur autodétermination et leur permettraient d’adopter leurs propres lois sans l’approbation du gouvernement.
L’adoption d’une constitution leur permettra, en majeure partie, de se libérer de la Loi sur les Indiens. Iels pourront décider de leurs politiques, de leurs moyens de gouvernance et bien plus. Par exemple, il serait possible que l’on assiste à un changement complet de leur système politique qui se base présentement sur un Conseil de bande. Iels pourront aussi décider de se charger des politiques entourant entre autres l’exploitation des ressources naturelles et la protection de la jeunesse. Il est à noter cependant que certaines lois, notamment celles concernant leur statut et leurs exemptions fiscales, ne pourront être changées.
L’exemple des Nisga’a en Colombie Britannique
L’adoption d’une constitution par une nation autochtone a été réalisé à quelques reprises au Canada, comme chez les Nisga’a de la Colombie Britannique. Entrée en vigueur le 11 mai 2000, la Constitution de la nation Nisga’a a permis plusieurs changements dans l’administration de la communauté. En effet, passant d’un système fondé sur le Conseil de bande, la nation s’est dotée d’un Conseil législatif, exécutif et d’un Conseil des aînés. Ces différents piliers font en sorte qu’on décrit le gouvernement comme étant démocratique, représentatif et responsable envers ses citoyens.
Un poids politique important
Afin de rédiger la future constitution, la nation forme des comités de 10 à 15 citoyens de tous les âges, leur permettant ainsi de s’exprimer sur le contenu et les éléments fondamentaux à y incorporer. De plus, aucuns élus du Conseil de bande n’est présent dans ces comités afin qu’aucune influence politique ne puisse entrer en jeu. Ce processus démocratique permet donc l’élaboration d’objectifs basés sur les besoins et opinions des citoyens. On note que la direction des politiques se dirigera notamment vers la prise en charge de leur langue officielle et de la protection de la jeunesse (en lien étroit avec la loi C-92).
Globalement, l’adoption de la Constitution Naskapie leur permettra non seulement de créer des lois et des politiques à leur image mais aussi d’augmenter leur poids et leur voix politique en lien avec l’exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Ces derniers dénoncent effectivement le manque flagrant de consultations des Autochtones lors du processus de prises de décisions par les entreprises et le gouvernement sur ces questions. L’adoption d’une constitution leur apportera certainement un poids plus grand dans ce dit processus.
Vers la signature
Bien qu’avoir leur propre constitution ne leur permettra pas d’être pleinement souverains et nécessitera toujours l’application de certains droits comme celui du droit criminel et de la propriété intellectuelle, la prise en main de leurs lois et politiques représente un énorme pas vers leur autodétermination. La reconnaissance et le respect de cette constitution par le gouvernement représentera, pour sa part, un pas de plus vers la réconciliation.
L’importance de cette action est fondamentale, comme le mentionne la cheffe Naskapie, Theresa Chemaganish, : « C’est très important pour l’identité naskapie et pour les générations futures de protéger qui nous sommes, notre mode de vie et nos valeurs. La constitution va renforcer notre gouvernance et notre démocratie. »
Crédit photo : Radio Canada / Delphine
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