"Droit au retour : Implications politico-juridiques du statut de réfugié palestinien”

Par Océane Mouton

Chaque vendredi, des milliers de Palestiniens se rassemblent pour une "marche du retour" dans la Bande de Gaza en direction de la frontière israélienne. En marchant vers Israël, les manifestants commémorent leur droit au retour. Cependant, malgré la protection que leur offre le droit international, les Palestiniens sont confrontés à une non-application de ce droit sur le terrain. L'analyse du statut des réfugiés palestiniens révèle deux aspects contradictoires : le volet théorique et le volet pratique. Bien que l'évolution des droits et des normes liés au statut de réfugié, en particulier dans le contexte palestinien, offre une solution d'un point de vue juridique, les droits théoriques des réfugiés palestiniens semblent avoir peu de poids dans la pratique.

Un droit divisant.

La problématique repose sur le déplacement de 800 000 Palestiniens suite à la proclamation de l'indépendance de l'État d'Israël en 1948. La majorité de ces Palestiniens se sont réfugiés dans les pays arabes voisins, emportant avec eux le récit de leur exode, animés par l'espoir ardent d'un retour. Cette perspective continue d'influencer profondément les nouvelles générations, en particulier dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Le droit au retour est considéré comme inaliénable, et bien que les Palestiniens aient montré au fil du temps une certaine flexibilité quant à sa mise en œuvre, ils ne prévoient en aucun cas d'y renoncer. En effet, renoncer au droit au retour, en tout ou en partie, serait compromettre la vision fondamentale de leur nation et sa cohésion, même si d'un point de vue pragmatique, cela s'avère difficilement réalisable. De son côté, Israël craint l'idée d'un retour massif des Palestiniens, car cela pourrait mettre en péril son équilibre démographique et culturel, remettant en question les bases mêmes de son existence en tant qu'État juif.

Un droit difficilement applicable.

La résolution 194 de l'ONU, datant de 1948, évoque le droit au retour des réfugiés palestiniens dans leurs lieux d'origine, une question clé qui persiste au cœur des négociations pour une résolution durable du conflit. De plus, la résolution 3236 du 22 novembre 1974, adoptée par l'Assemblée générale, qualifie pour la première fois le droit au retour de droit "inaliénable". Ainsi, en théorie, les réfugiés palestiniens pourraient l'exercer. Cependant, le facteur politique demeure le principal obstacle à la mise en œuvre de ce droit pour les réfugiés palestiniens. À l'échelle nationale, Israël entrave l'exercice de ce droit en adoptant des lois incompatibles. La loi sur la propriété des biens absents, en vigueur depuis 1948, a été utilisée pour confisquer les biens et les terres appartenant aux Palestiniens déplacés pendant le conflit, créant ainsi d'importants obstacles à leur réintégration. Sur la scène internationale, la situation d'apatridie de facto des Palestiniens complique le processus. En vertu de la résolution 181 des Nations Unies, Israël existe depuis 1948 et prend des décisions reconnues par d'autres États, tandis que la Palestine n'a pas le statut d'État et possède une reconnaissance juridique limitée. Le principe de souveraineté des États, et par extension, de leurs populations, est le fondement des relations internationales. En réduisant en partie la souveraineté palestinienne, les normes qui garantissent leurs droits sont moins défendues par les gouvernements, en particulier par le Conseil de sécurité de l'ONU, l'organe principal ayant un pouvoir contraignant. Actuellement, six millions de Palestiniens sont des réfugiés, ce qui souligne la nécessité de trouver une solution aux problèmes humanitaires qu'ils rencontrent. L'incompatibilité d'une partie de la population avec les lois existantes et l'idéologie israélienne s'oppose à la radicalisation de la perception du droit au retour, rendant ainsi ce droit pratiquement impossible. De nombreuses questions se posent alors : comment concilier ces deux extrêmes ? De quelle manière les réfugiés palestiniens pourraient-ils tenter d'exercer ce droit, et quels moyens matériels pourraient-ils utiliser ? La recherche de solutions à cette question fondamentale est, pour de nombreux spécialistes, un point crucial pour parvenir à une perspective pacifique dans cette région.

Crédit photo : Archives de l’UNRWA. 1967

Sources :

https://www.unrwa.org/palestine-refugees https://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2008-2-page-145.htm https://www.jica.go.jp/french/information/topics/2023/1515841_36689.html https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/6239/Machon_Elodie_EM_201 1_memoire.pdf?sequence=2&isAllowed=y

https://ebookcentral.proquest.com/lib/umontreal- ebooks/reader.action?docID=867038&ppg=238 https://www.cairn.info/revue-plein-droit-2021-1-page-53.htm https://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2017-1-page-189.htm#no241

https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/14853/Lapalme_Julie_2004_m emoire.pdf?sequence=1&isAllowed=y https://global-geneva.com/le-droit-au-retour-des-refugies-et-deplaces-palestiniens-rend-il- impossible-la-paix-entre-israeliens-et-palestiniens/