Amendements au projet de loi C-21, en quoi pourraient-ils poser problèmes ?

Photo: François Roy, archives de La Presse

PAR NATALIE MIKHAIEL

Au printemps de l’année 2022, le gouvernement libéral de Justin Trudeau dépose le projet de loi C-21 (PL C-21) ayant pour but de limiter l’utilisation des armes à feu au Canada en ajoutant plusieurs types d’armes à la liste de celles déjà interdites dans le pays. Le projet de loi, ayant été valorisé par plusieurs personnes et groupes luttant contre les armes à feu, a été décrit par le premier ministre Justin Trudeau comme étant un projet de loi essentiel qui permettra enfin d’apporter des solutions concrètes à l’enjeu de la violence armée et qui pourra ainsi sécuriser la vie quotidienne des Canadiens et Canadiennes. En effet, le PL C-21 permettra notamment à ceux qui remarquent qu’un individu qui possède une arme et qui pourrait mettre en danger la société de signaler la personne aux autorités. Ceci pourrait éventuellement ne plus permettre aux personnes signalées de garder leurs armes. En outre, le PL C-21 propose d’augmenter la durée de l’emprisonnement dû à des crimes tels que le trafic illégal d’armes.

Suite à la première et à la deuxième lecture du projet de loi au cours de l’année 2022, le Parti libéral apportera des amendements au projet de loi. Ces amendements, selon plusieurs, pourront affecter l’utilisation des armes, telles que les armes d’épaules, qui permettent aux chasseurs de s’adonner à leurs activités.

Plusieurs députés du Parti Conservateur du Canada, dont Raquel Dancho, diront que ces amendements au projet de loi ne s’attaquent pas exactement au problème et met en péril les activités des chasseurs. Par ailleurs, certains députés du Nouveau Parti Démocratique (NPD) du pays se sont également prononcés à ce sujet en exprimant leur inquiétude pour plusieurs communautés autochtones qui utilisent certaines armes qui sont visées par les récents amendements au projet de loi C-21 afin d’effectuer des activités de chasse. En fait, la députée du NPD de la circonscription de Nunavut, Lori Idlout, croit qu’en ne consultant pas les communautés de Premières Nations, le gouvernement ne s’assure pas que le projet de loi ne met pas en péril les activités des chasseurs du Nunavut.

En fait, il faut noter que pour plusieurs communautés autochtones vivant dans le Nord du pays, la chasse est non seulement un moyen de subsistance important sachant que le prix des besoins de bases, tels que la nourriture, sont élevés, mais elle constitue également une activité qui prend place dans leurs communautés depuis des décennies et qui s’est passée de génération en génération.

Pour conclure, bien que plusieurs croient qu’il est important de réglementer les armes à feu afin de réduire le plus possible les fusillades et la violence et que la décision du gouvernement fédéral de mettre en place un tel gel sur les armes à poing dans le pays soient essentielles, plusieurs ne croient pas que les récents amendements proposés au projet de loi C-21 pourront réellement résoudre le problème. Au contraire, plusieurs pensent que ces amendements créeront plus de torts que de bien aux communautés autochtones.

Sources

Gouvernement du Canada. 2022. « Projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) ». Dans Énoncés concernant la Charte, https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/charte-charter/c21_1.html#:~:text=Le%20projet%20de%20loi%20C%2D21%20propose%20un%20certain%20nombre,li%C3%A9s%20aux%20armes%20%C3%A0%20feu.

Bureau MP Jenna Sudds. 2022. « Amending Bill C-21 at Public Safety Committee »., https://jennasuddsmp.ca/news/bill-c-21-amendments

Dickson, Courtney. 2022. « Tsilhqot’in National Government questions Bill C-21 amendment and its impact on the right to hunt ». CBC News, https://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/ts-ilhqot-in-national-government-bill-c-21-amendments-1.6676682

Dyer, Evan. 2022. « How Bill C-21 turned from banning handguns to hunting guns ». Dans CBC News – Politics, https://www.cbc.ca/news/politics/bill-c21-sporting-guns-1.6673730

Jamal, Meral. 2022. « Breaking down Bill C-21: what amendments to gun legislation could mean for Inuit ». Nunatsiaq News, https://nunatsiaq.com/stories/article/breaking-down-bill-c-21-what-amendments-to-gun-legislation-could-mean-for-inuit/

Blake, Emily. 2022. « A proposed amendment to Bill C-21 has some northerners worried about impact on hunting ». The Canadian Press, https://www.theglobeandmail.com/canada/article-a-proposed-amendment-to-bill-c-21-has-some-northerners-worried-about/

Radio-Canada. 2022. « Le projet de loi C-21 manque la cible, selon des intervenants en Atlantique », Dans Radio-Canada – Politique fédérale, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1939675/armes-c21-